Les inscriptions scolaires seront effectuées en priorité en ligne. Ouverture des inscriptions : 19 février 2024 Les inscriptions concernent : Les enfants nés en 2021 (première année de maternelle) Les enfants entrant au Cours Préparatoire (CP) à l’école élémentaire (Jules Ferry et Jean Jaurès) Nouveaux résidents sur la Commune (tous niveaux) L’inscription de votre enfant s’effectue […]
LES ÉTAPES : 1 – Je prends obligatoirement Rendez-Vous 2 – Je me connecte sur https://passeport.ants.gouv.fr (sauf pour un renouvellement de passeport BIOMETRIQUE personnes âgées de 28 ans ou plus). Une fois en mairie, il suffira de donner mon numéro de pré-demande à l’agent pour qu’il récupère mes informations. ATTENTION PRÉSENCE OBLIGATOIRE DE LA PERSONNE […]
Le recensement citoyen obligatoire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F871 Demande d’actes d’état civil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359 Déclaration de changement de coordonnées : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193 Demande d’inscription sur les listes électorales : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024 vérification d’inscription sur les listes électorales : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788 Cartes grises : La préfecture n’accepte plus aucune demande de carte grise. L’ensemble des démarches pour le certificat d’immatriculation – […]
Depuis le 3 Janvier 2022, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner peuvent être déposées par voie dématérialisée. https://dai.ly/x8150xr Ce service est ouvert à toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (et selon les CGU ci-dessous) pour : Les demandes de Déclaration Préalable (DP, DPMI, DP-Lotissement). Les demandes de Permis de construire (sauf pour […]
La Mairie reste le guichet unique de toutes demandes d'urbanisme pour enregistrement. Si le dossier à instruire relève de l'instruction confiée au service ADS de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain, il sera transmis par la Mairie à ce service.
Les documents doivent être suffisamment précis et clairs pour permettre d’évaluer l’adéquation du projet avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme.
Retrouver ici toutes les démarches du service public en ligne
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) De quoi s’agit-il ? La déclaration d’ouverture des travaux (DOC) intervient après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. Ce document permet de signaler à l’administration le commencement des travaux. Elle doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier. La DOC n’est pas nécessaire pour une déclaration préalable. Quand peut-on commencer les […]
L’instruction des autorisations d’urbanisme : https://www.cc-plainedelain.fr/fr/instruction-des-autorisations-d-urbanisme.html Les demandes d’autorisation et leur Cerfa : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 La notice explicative des Cerfa (vous y trouverez toutes les explications sur la demande à déposer mais aussi ce qui doit apparaître sur les plans) : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703 Les références cadastrales des parcelles et l’édition de plans (attention utiliser une échelle exploitable […]
Vous trouverez ci-après plusieurs cerfas pouvant être téléchargés à savoir : 1) DÉCLARATION DES CONCENTRATIONS DE VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR Vous comptez organiser une concentration qui rassemble plus de 50 véhicules, sur une voie ouverte à la circulation publique, dans le respect du code de la route, sans classement, temps imposé ou chronométrage. La réglementation […]
Les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public devront impérativement parvenir aux services instructeurs 1 mois avant la date de début du chantier ou du stationnement. Veillez à joindre les pièces complémentaires demandées (plan et nature des travaux, itinéraire des déviations…) Les demandes sont à adresser soit par courrier à l’Hôtel de ville, soit par mail […]
Afin de répondre aux directives de la Préfecture, toutes les associations organisant des manifestations doivent remplir la fiche SDIS. Fiche SDIS mars 2023 Vous trouverez également en pièces jointes : La liste des défibrillateurs sur la commune : liste des défibrillateurs – version avril 2022 Plusieurs plans (9 à 0) sont en téléchargement pour vous permettre […]
En tant qu’association, vous pouvez occuper le domaine public à titre gracieux pour une action ou une manifestation. Pour cela, vous devez obtenir l’autorisation de M. le Maire en remplissant le nouveau formulaire d’occupation du domaine public avec ou sans petite restauration. Occupation du domaine public 2024 à compléter Quelques rappels : * Votre demande […]
Un particulier est autorisé à effectuer une vente au déballage à son domicile. Cela peut s’appeler un vide-maison, vide appartement, vide-garage, vide-dressing, … Mais attention de respecter quelques règles pour son bon déroulement. Déclarer à la mairie du lieu où se trouve le vide-maison en question : Un vide-maison suit la législation de la vente […]
Louer une salle de réunion : Plusieurs salles de réunion peuvent être louées par les organismes, les syndics de copropriété et les associations (locales ou extérieures). Leurs capacités varient (de 15 à 80 personnes maximum selon configuration). Néanmoins, avant de définir une date, il convient de vérifier auprès de la Direction Animation et Vie de […]
Vous trouverez ci-dessous, en téléchargement, l’imprimé à remplir pour une demande de débits de boissons (avec ou sans petite restauration). Celui-ci est à adresser soit impersonnellement à Monsieur le Maire, au minimum un mois avant la manifestation, soit par mail à manifestations@ville-amberieu.fr (associations culturelles, sportives, solidaires ou scolaires) Formulaire pour l’ouverture de buvette (document remplissable) […]
Toute demande de matériel (en dehors de l’Espace 1500) doit être faite au minimum 3 mois avant la manifestation afin de permettre au service logistique de s’organiser et de vérifier la disponibilité du matériel et équipements. Chaque association devra se conformer à l’échéancier ci-dessous : Manifestations à organiser Votre manifestation aura lieu en Votre dossier […]
Les lotos traditionnels ne sont soumis à aucune autorisation préalable. Ils doivent être organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale. Il se caractérisent par des mises de faible valeur (la mise doit être inférieure à 20 € par carton de loto). Les lots ne […]
Ce document est à remplir uniquement lorsque vous organisez une vente de marchandises neuves ou d’occasion. Dans ce cas, veuillez trouver ci-dessous, en téléchargement, l’imprimé à remplir (ne pas oublier de le signer). Vous devrez l’adresser soit impersonnellement à Monsieur le Maire, au minimum un mois avant la manifestation, soit par mail à l’adresse suivante […]
Qui appeler en cas de besoin ? Mairie : 04 74 46 17 00 CCAS : 04 74 46 17 07 Police : 17 Pompiers : 18 Samu : 15 urgences : 04 74 38 95 50 hôpital : 04 74 38 95 95 urgence EDF dépannage électricité : 09 726 750 01 urgence dépannage […]
Le service des Régies est situé au 12 Rue Clos Dutillier (anciennement Trésor Public). Contacter le service Régies : 04 74 46 17 22 Courriel : regies@ville-amberieu.fr Horaires Lundi 8h30-11h30 et 13h30-17h00 Mardi 8h30-11h30 et 13h30-17h00 Mercredi 8h30-11h30 Vendredi 8h30-11h30 Pour les prestations d’accueils et de restauration scolaire : Une facture vous sera envoyée mensuellement récapitulant […]