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Occuper le domaine public

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Si vous souhaitez occuper le domaine public, vous devez faire une demande auprès de M. le Maire.

Pour cela voici :

la fiche de présentation qui est à renseigner
la fiche "occupation domaine public"

Le tout est à transmettre à votre référente qui se chargera de donner ces documents aux services concernés et de coordonner les réponses.

N’hésitez pas à la contacter pour de plus amples renseignements.

Téléchargements

fiche présentation février 2016 Word - 34.5 ko
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Modèle demande d’occupation domaine public février 2016 Word - 16.6 ko
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coordonnées référentes janvier 2016 PDF - 253.1 ko
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