Vide grenier

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Vous souhaitez organiser un vide grenier avec ou sans buvette ou petite restauration :

Voici ci-après ce que vous devez faire :

  • Remplir la déclaration de vente au déballage (Voir doc ci-joint)
  • Joindre la photocopie R/V de la Carte Nationale d’Identité (CNI) du demandeur
  • Joindre les statuts de l’association s’il s’agit d’une première demande uniquement.
  • Si besoin d’un arrêté de stationnement ou de circulation, d’une ouverture de débit de boisson et/ou « petite restauration » : remplir le formulaire de demande d’occupation du domaine Public sur lequel vous pourrez effectuer toutes ces demandes. Vous recevrez en retour un arrêté de circulation ou de stationnement, un Arrêté d’ouverture de débit de boisson (pour le groupe 3 uniquement) et les règles sanitaires de la DDPP par mail.
  • Ouvrir un registre de vente au déballage (voir modèle ci-joint)

Attention :

  • Le registre de vente au déballage doit être côté et paraphé en Mairie (service Etat-Civil)
  • Il doit être renseigné par l’association et tenu à la disposition des administrations le jour J
  • Chaque participant devra donner en amont à l’association une attestation sur l’honneur indiquant qu’il n’a pas participé à plus de 2 ventes au cours de l’année (voir modèle)
  • A l’issue de la manifestation, ce registre doit être retourné à la Sous-Préfecture de Belley sous 8 jours

Pour tous renseignements merci de vous rapprocher de la Direction Animation et Vie de la Cité.

Adresses utiles

DAVC - Réservation des salles de réunion (hors Espace 1500)

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Téléchargements

Modèles registres juillet 2017 PDF - 149.1 ko
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Modèle attestation sur l’honneur juillet 2017 Word - 17.6 ko
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Formulaire vide grenier juillet 2017 PDF - 296.5 ko
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Occupation du domaine public juillet 2017 Word - 54.6 ko
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