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Utiliser le logo

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Comment utiliser le logo « Ambérieu en Bugey »

La présente charte a pour but de formaliser les règles d’utilisation du logo d’Ambérieu en Bugey. Elle repose sur un comportement loyal de la part des utilisateurs.

1/ Caractéristique du logo
Le logo « Ambérieu en Bugey » est la propriété de la commune.
Ce logo à été conçu pour valoriser le territoire d’Ambérieu-en-Bugey en améliorant son identification grâce aux signes distinctifs qui le com-posent :

1. Le dessin
2. Les couleurs
3. L’accroche :www.ville-amberieuenbugey.fr

2/ Utilisateurs du logo
Toute personne physique ou morale dont le domicile ou le siège social se trouve à Ambérieu-en-Bugey, et ayant une activité à vocation touristique ou culturelle.
pour cela :

  • remplir le formulaire d’utilisation du logo,
  • respecter la présente charte d’utilisation du logo, après réception et signature du formulaire d’autorisation du logo.
  • respecter intégralement le dessin et les couleurs du logo, l’accroche ainsi que les proportions du dessin.

3/ Gratuité de l’utilisation du logo :
L’autorisation d’utiliser le logo est accordée gratuitement.

4/ Modalités d’utilisation
Ce qui est autorisé :
Le logo peut être reproduit ou représenté sur tout support et notamment le support papier ou sur tout support numérique sauf produits à caractère commercial. Il est possible, sur demande spécifique, d’utiliser le logo sur fond transparent et de fournir un « Bon à tirer ».

Ce qui n’est pas autorisé :
La reproduction partielle est interdite. Le logo ne peut être reproduit, associé ou représenté avec aucun autre dessin, ou logo ou texte qui viendrait perturber la lecture de l’identité graphique. Si des doutes existent sur ces points, il est impératif de consulter au préalable au service communication (en fournissant une maquette) au 04.74.46.17.12

5/ Incessibilité
L’ autorisation est accordée nominativement. Elle ne peut être cédée à un tiers, de manière directe ou indirecte, sans l’autorisation expresse de la ville d’Ambérieu en Bugey.

6/ Prise d’effet de l’autorisation et retrait
L’autorisation d’utilisation prend effet à compter de la date d’acceptation par la mairie d’Ambérieu. Celle-ci se concrétise par la validation du « Bon à tirer » du ou des supports utilisant le logo ainsi que par la notification du « Bon pour accord » sur le formulaire d’autorisation d’utilisation du logo.
Elle peut être retirée à tout moment par la Ville d’Ambérieu pour un motif d’intérêt général ou pour les nécessités de ses activités, sous réserve d’en informer l’utilisateur.
Le non respect par l’utilisateur des termes de la charte d’utilisation du logo est un motif de retrait immédiat de l’autorisation accordée par le service communication.
L’utilisateur peut également décider, à tout moment, de cesser d’utiliser le logo : il en informera alors le service communication.