Occupation du domaine public

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Vous souhaitez occuper le domaine public pour une action ou une manifestation.

Vous devez obtenir l’autorisation de M. le Maire en remplissant le nouveau formulaire d’occupation du domaine public ci-joint.

Quelques rappels :

* Votre demande d’occupation du domaine public devra parvenir à votre référente 1 mois avant votre action ou votre manifestation.

* Ne pas oublier de dater et signer le document.

* 2 emplacements / semaine seront réservés aux associations sur le marché.

* En cas de tenue de buvette de 3e catégorie (avec alcool), il vous sera demandé de remplir le formulaire s’y rapportant.

Adresses utiles

Animation et Vie de la Cité

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Occupation du domaine public septembre 2018 Word - 131.4 ko
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