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Mise à disposition du dossier de modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme

Contenu de la page : Mise à disposition du dossier de modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme

Du lundi 15 février 2021 à 9 h au jeudi 18 mars 2021 à 17 h.
Consultez l’avis de mise à disposition ici.

Avis de mise à disposition
Avis de mise à disposition
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Dès le lundi 15 février 2021 à 9 h, le dossier sera consultable en Mairie aux heures d’ouverture au public et dans cette rubrique.

Par arrêté municipal en date du 04 décembre 2020, M. le Maire a prescrit la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier est consultable ci-dessous mais également en Mairie :

  • Du lundi au vendredi : de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h,
  • Le samedi matin : de 9 h à 12 h.

Les observations et propositions du public peuvent être déposées sur le registre papier.
Chacun peut également adresser ses observations par écrit à M. le Maire - Mairie d’Ambérieu-en-Bugey –Place Robert Marcelpoil – 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY ou par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@ville-amberieu.fr

Pour consulter le dossier complet, cliquez ici.

Notice présentation
Notice présentation
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Pièces avant modification _ 2
Pièces avant modification _ 2
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Pièces après modification
Pièces après modification
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Préscription modificiation simplifiée
Préscription modificiation simplifiée
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délibération
délibération
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« Avis des personnes publiques associées »

avis ARS
avis ARS
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avis UDAP01
avis UDAP01
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avis CHAMBRE AGRICULTURE
avis CHAMBRE AGRICULTURE
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avis MINISTERE DES ARMEES
avis MINISTERE DES ARMEES
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avis BUCOPA
avis BUCOPA
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avis CD 01
avis CD 01
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