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Lotos, loterie, tombolas

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Les lotos traditionnels ne sont soumis à aucune autorisation préalable.
Ils doivent être organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale.

Il se caractérisent par des mises de faible valeur (la mise doit être inférieure à 20 € par carton de loto).

Les lots ne peuvent, en aucun cas, consister en sommes d’argent ni être remboursés. Il peuvent néanmoins consister dans la remise de bons d’achat remboursable.

L’organisation des lotos est possible toute l’année.

Loteries - Tombolas

Il est important de se renseigner auprès de la DAVC, au moins 1 mois avant la date de la manifestation pour connaître les dispositions législatives et règlementaires en la matière.

Adresses utiles

Animation et Vie de la Cité

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