Dossier de Subvention - Associations culturelles - Année 2018

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Vous sollicitez une subvention auprès de la commission Culture pour l’année 2018.

Téléchargez ci-après les documents correspondant à votre demande !

Remise des dossiers papier avant le 15 novembre 2017.

→ Je ne sollicite pas de subvention directe auprès de la commission Culture de la Ville d’Ambérieu en Bugey, mais je bénéficie d’aides indirectes (mises à disposition de locaux, salles, etc.)

La demande de subvention ne revêt pas de caractère obligatoire.
Toutefois, votre association fait partie du territoire de notre commune et nous souhaitons mieux vous connaître. La mise à jour de vos informations sera effective sur l’ensemble des supports de communication édités par la commune.
Je remplis les fiches 1 et 5 et je les retourne au service des Affaires Culturelles.

→ Je sollicite une subvention de fonctionnement auprès de la Commission Culture de la ville d’Ambérieu en Bugey

La subvention de fonctionnement ne peut être attribuée qu’aux associations ayant leur siège social sur la commune d’Ambérieu en Bugey. Cette subvention est une aide de la ville en soutien aux activités normales de votre association. Son montant est conditionné aux informations fournies par vos soins. La subvention vous est versée à la suite du vote du budget primitif de la Commune par le Conseil Municipal.
Je remplis les fiches 1, 2, 4 et 5 et je les retourne au service des Affaires Culturelles.

→ Je sollicite une subvention pour projet auprès de la Commission Culture de la ville d’Ambérieu en Bugey

La subvention pour projet est une aide apportée par la ville sur un projet spécifique.
La subvention accordée est versée à réception du compte rendu du projet par le service Culture.
Vous pouvez faire plusieurs demandes de subvention pour projet.
Je remplis les fiches 1, 3, 4 et 5 et je les retourne au service des Affaires Culturelles.

→ Je sollicite une subvention de fonctionnement et de projet auprès de la Ville d’Ambérieu en Bugey

Je remplis l’ensemble du dossier (fiches 1 à 5) et je le retourne au service des Affaires Culturelles.

→ Quels sont les critères de subvention retenus par la Ville :

Les critères de subvention sont définis annuellement par la Commune.

  • Règlement d’attribution des subventions → Il est demandé aux associations de prendre connaissance de ce document (disponible dans le dossier de demande de subventions).
  • Subvention de fonctionnement → Elle est attribuée via un barème de notation, comprenant des éléments objectifs (adhérents, salariés, actions sur le territoire…). En 2016, des seuils ont été mis en place pour une équité dans l’attribution des subventions.
  • Subvention pour projet → La commission Culture étudie individuellement chaque dossier ; les projets répondant aux axes de la Politique Culturelle de la ville seront valorisés.

→ Besoin d’aide ?

Pour vous aider dans vos différentes démarches, Laure José se tient à votre disposition, sur rendez-vous, du lundi au vendredi à l’Espace 1500.

Contact : Laure José / 04 74 38 23 84 / culture@mairie-amberieuenbugey.fr

Toute demande reçue au-delà de la date fixée ne pourra être prise en compte.
Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité par le service des Affaires Culturelles.

Adresses utiles

Culturel

Référent Associations Culturelles

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Téléchargements

Fiche 4 : Déclaration sur l’honneur septembre 2017 PDF - 335.9 ko
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Notice explicative septembre 2017 PDF - 331.5 ko
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Fiche 6 : Pouvoir au signataire septembre 2017 PDF - 372.9 ko
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Fiche 5 : Attestation sur l’honneur septembre 2017 PDF - 331.9 ko
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Fiche 3 : Subvention pour projet septembre 2017 PDF - 552.2 ko
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Fiche 2 : Subvention de fonctionnement septembre 2017 PDF - 683.3 ko
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Fiche 1 : Renseignements administratifs septembre 2017 PDF - 371.1 ko
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Reglement Attribution des Subventions septembre 2016 PDF - 3 Mo
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