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Déclaration d’emplacement de ruches et de ruchers

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Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

  • Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
  • Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2017. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017)

L’apiculteur qui vend des produits de la ruche devra au préalable s’assurer qu’il dispose des identifiants SIREN/SIRET.

Le SIRET est délivré par le centre de formalités des entreprises (CFE) de la Chambre d’Agriculture de l’Ain (Tel : 04.74.45.56.86/ fax : 04.74.45.47.11/ cfe@ain.chambragri.fr ).

Conformément à une évolution de la réglementation européenne (règlements 2015/1366 et 2015/1368), la prochaine période de déclaration de ruches, au titre de l’année 2016, se tiendra entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2016.

Un numéro NAPI (numéro d’apiculteur) est attribué à tous les apiculteurs consécutivement à leur première déclaration de ruche.

Pour les apiculteurs devant présenter un récépissé de déclaration de ruches actualisé avant le 1er septembre 2016 (ex : aides FranceAgriMer, aides à l’installation, mesures agro-environnementales et climatique, …), le formulaire CERFA 13995-de déclaration de détention et d’emplacement de ruches doit être transmis à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.

A partir du 1er septembre 2016 , la déclaration peut être réalisée en ligne : mesdémarches en ligne

Un récépissé de déclaration est délivré en retour : il doit être conservé dans le registre d’élevage.

2- Emplacement des ruchers

L’arrêté préfectoral DDPP01-16-365 fixe les dispositions relatives aux emplacements des ruches peuplées vis à vis des tiers.

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