Accès au droit

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Permanences Juridiques GRATUITES

=> Un avocat du barreau de Bourg-en-Bresse vous reçoit :

au Point d’Accès au Droit
23 rue des Cités des Pérouses
01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
Permanence de 10h à 12h, (SANS rendez-vous) Passage par ordre d’arrivée

08 septembre
06 octobre
17 novembre
01 décembre

=> pour les autres communes :
Rendez-vous sur le site www.bourg-avocats.com

=> Un juriste du Conseil Départemental d’Accès au Droit vous reçoit le lundi toute la journée, mardi matin ou mercredi matin sur rendez-vous au Centre Social du Lavoir, place Pierre Sémard à Ambérieu-en-Bugey (04.74.38.65.71.)

=> Le CIDFF - (Juristes)
Centre d’Information Féminin et Familial
Permanences au Centre social du Lavoir, place Pierre Sémard à Ambérieu-en-Bugey :
Contact : 04 74 38 65 71

les 22 septembre de 9h à 12h , 26 septembre de 14h à 16h.
SANS RENDEZ VOUS

=> Installation d’un conciliateur de justice pour les communes qui dépendent du secteur de lagnieu ou ambérieu.

Claude Herbert Ancien délégué médiateur de la République de Savoie et Ancien délégué du Procureur de la République dans l’Ain a été désigné pour exercer les fonctions de conciliateur de Justice sur les cantons de Lagnieu et Ambérieu en Bugey.

La conciliation est un mode de règlement amiable de certains litiges, dits litiges de la vie quotidienne.

L’action du conciliateur concerne pour l’essentiel les conflits d’ordre privé entre les particuliers : litiges et troubles du voisinage, litiges de la consommation, litiges locatifs ou de copropriété, dettes impayées, litiges entre personnes, litiges avec des entreprises ou des artisans...

Le conciliateur n’intervient pas dans les domaines du droit familial ou du ressort des prud’hommes. Quant aux litiges avec l’Administration et les services publics, il relèvent de la compétence du seul défenseur des droits.

Le recours au conciliateur, qui exerce sa mission à titre bénévole, est entièrement gratuit.

Le conciliateur reçoit uniquement sur rendez-vous à prendre obligatoirement, selon sa localisation, aurpès du Secrétariat de Mairie d’Ambérieu en Bugey ou de Lagnieu.

La prochaine réception aura lieu le mercredi 5 juillet 2017 à Lagnieu 20 rue centrale près de la Mairie, le matin aux heures qui seront indiquées pour les usagers de la circonscription de Lagnieu et l’après midi, à partir de 13h30, toutes les demi-heures pour les usagers de la circonscription d’Ambérieu en Bugey.

Nouvelle réception le mercredi 19 juillet exceptionnellement dans les mêmes conditions.