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Demander une subvention

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Nos équipes vous accompagnent.

Dossier de demande de subventions

La Ville d’Ambérieu-en-Bugey soutient activement le dynamisme associatif local.
Néanmoins, il appartient à l’association, et à elle seule, de faire une demande de subventions auprès de la collectivité ou du CCAS. Après examen du dossier, l’instance délibérante peut ou non accorder la subvention. Il est à noter qu’il n’existe pas de droit à l’octroi d’une subvention ni à sa pérennité.

Un règlement d’attribution des subventions aux associations doit être signé par toute association sollicitant une subvention. Il vient d’être modifié. Il vous appartiendra d’en prendre connaissance, de remplir et de signer l’attestation s’y rapportant. Celle-ci sera à joindre à votre dossier de demande de subventions.

Afin de simplifier les démarches administratives, la Ville d’Ambérieu-en-Bugey a choisi de s’appuyer sur le cerfa n° 12156*05. Ainsi, toutes les associations pourront utiliser ce formulaire auprès de nombreuses autres autorités administratives.

Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre…. Puis l’imprimer si nécessaire.

Enfin, une notice d’accompagnement est téléchargeable pour vous guider.

Procédure à suivre :

Ainsi, chaque année, dès le 1er octobre et avant le 15 novembre :
1. Je prends connaissance du règlement d’attribution des subventions communales aux associations.

Règlement d’attribution des subventions septembre 2018 PDF - 152.4 ko
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2. Je télécharge et renseigne le dossier de demande de subventions : attention si un message d’erreur apparaît, téléchargez le document depuis le navigateur "firefox".

Dossier de demande de subventions cerfa n° 12156*05 septembre 2018 PDF - 2.3 Mo
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3. Je télécharge et renseigne le dossier de subvention "financement global"

financement global octobre 2018 Word - 41.9 ko
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4. Je télécharge et prends connaissance de la notice d’accompagnement me permettant ainsi de remplir mon dossier.

Notice d’aide à la rédaction du dossier Cerfa n° 51781#02 septembre 2018 PDF - 1.4 Mo
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5) Je fournis la liste des documents indiqués ci-dessous afin que mon dossier soit complet :

Liste des pièces à fournir
Statuts en vigueur Si première demande
Récépissé déclaration à la Préfecture Si première demande ou modification du bureau
Copie certificat d’immatriculation au registre des associations Si première demande
Composition actuelle du bureau Si première demande ou modification du bureau
Derniers comptes de résultats approuvés
Rapports d’activité (moral et financier)
Projets d’activités + perspectives
Budget prévisionnel
Dernier extrait de banque et de placements financiers connus
RIB
Dossier de demande de subvention – financement global
Rapport du commissaire aux comptes Pour les associations concernées

6) J’imprime, date et signe l’attestation sur l’honneur par laquelle j’ai bien pris connaissance des modifications du règlement d’attribution des subventions

Attestation sur l’honneur septembre 2018 Word - 11.6 ko
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RAPPEL : Pour les subventions pour projet ou événementiel :
Dès l’action finalisée et avant le 30 novembre :
• Je remplis et transmets un compte rendu financier en utilisant le
cerfa n° 15059*01

Cerfa bilan financier Projet septembre 2018 PDF - 131.6 ko
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• Je transmets les justificatifs (factures, photos, rapports….)

7) Je rapporte ou transmets mon dossier complet au service concerné pour son traitement. Attention, tout dossier incomplet ou hors délais ne pourra pas être traité.

A quel service renvoyer mon dossier ou mes documents :

AssociationService traitant le dossierContact
CCAS / Sociales/ Solidaires CCAS Mairie d’Ambérieu
ccas@mairie-amberieuenbugey.fr
Culturelles Affaires Culturelles Direction Animation et Vie de la Cité
(Espace 1500) culture@mairie-amberieuenbugey.fr
Environnement Finances Mairie d’Ambérieu finances@mairie-amberieuenbugey.fr
Relation Publique Secrétariat général Mairie d’Ambérieu secretariat@mairie-amberieuenbugey.fr
Scolaires Direction Action Educative et Vie Scolaire 4 rue Marius Berliet
scolaire@mairie-amberieuenbugey.fr
Sportives Sports et Loisirs Direction Animation et Vie de la Cité (Espace 1500)
sports@mairie-amberieuenbugey.fr

Nous restons à votre disposition pour toute question.

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Téléchargements

Dossier de demande de subventions cerfa n° 12156*05 TELECHARGER LE DOCUMENT POUR LE REMPLIR octobre 2018 PDF - 782.5 ko
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Dossier de demande de subventions cerfa n° 12156*05 octobre 2018 Word - 341 ko
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